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formulaire IRS américain 8840

Ce formulaire, lorsque requis par l’Internal Revenue Service des États-Unis, peut être trouvé sur le site Web de l’IRS américain : www.irs.gov/pub/irs-pdf/f8840.

Pour les Canadiens qui passent leurs hivers en Floride, le formulaire 8840 est celui qu’il faut remplir et déposer pour s’assurer d’une exemption d’impôts aux États-Unis, si vous répondez aux critères du SUBSTANTIAL PRESENCE TEST. Les instructions du formulaire indiquent que vous êtes considéré comme un résident américain si vous étiez physiquement présent aux États-Unis pendant au moins:

  • 31 jours au cours de 2015; et
  • 183 jours au cours de la période 2015, 2014, et 2013, en comptant tous les jours de votre présence physique en 2015, et 2/3 du nombre de jours de présence en 2014 et seulement 1/6 du nombre de jours en 2013.

Les jours sont calculés comme une journée entière, même si vous traversé aux États-Unis pour seulement quelques heures. Il y a plusieurs exceptions à cette règle énoncée dans le formulaire d’instructions 8840.

Pour savoir si le formulaire 8840 s’applique à vous, voyez l'exemple ci-dessous:

Si vous avez passé en Floride, 4 mois (120 jours par an) en 2015, 2014 et 2013 votre calcul serait le suivant:

2015: 120 jours

2014: 40 jours (1/3 de 120 jours)

2013: 20 jours (1/6 de 120 jours)

Faites le total (120+40+20) et vous obtiendrez dans ce cas, 180 jours. Le formulaire n'a donc pas besoin d'être déposé puisqu’il est inférieur à l'exigence des 183 jours. Si vous passez plus de 120 jours à chacune de ces années, alors, le formulaire 8840 devrait être rempli et déposé.

Le but de la forme est de montrer que les Canadiens qui ont dépassé les 183 jours accordés aux États-Unis, sont toujours des résidents légaux du Canada, que leurs actifs sont au Canada et qu'ils paient leurs impôts au Canada. Ainsi, ils sont exonérés de payer des impôts aux États-Unis.

Si vous êtes tenu de déposer le formulaire 8840, il faut prouver que vous avez des liens plus étroits avec le Canada en démontrant où est:

  • votre résidence permanente et votre lieu d'affaires;
  • votre famille;
  • vos effets personnels tels que des voitures, des meubles, des vêtements et des bijoux;
  • les organisations sociales, politiques, culturelles ou religieuses auxquelles vous appartenez;
  • la juridiction où vous votez et la juridiction où vous détenez un permis de conduire.

Les deux pages du formulaire 8840 devraient être déposées chaque année selon le calcul préalable et ne sont pas compliquées à remplir.

Une convention fiscale signée en 1980 entre le Canada et les États-Unis relative à ceci est entrée en vigueur le 16 Août, 1984. L’Article IV de la convention définit le pays de résidence d'un individu pour des fins fiscales. Le besoin d’en connaitre plus sur cette convention est lorsqu’un individu a une «double résidence » des deux pays.